Philippe Sempere - JORFSearch

Philippe Sempere

De:	Philippe Sempere
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2002-10-05"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000000778791 (source JORF)

admission

07 Juin 2002 07/06/2002

De:	Philippe Sempère conseiller
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour de cassation Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Cour de cassation

conseil_des_ministres
cour_cassation

JORFTEXT000000593438 (source JORF)

nomination

28 Mars 2002 28/03/2002

De:	Philippe Sempère conseiller à la Cour de cassation
Objet:	membres de la commission de contrôle des assurances 2o Sur proposition du premier président de la Cour de cassation suppléant
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
suppleant

JORFTEXT000000405254 (source JORF)

nomination

14 Mars 2001 14/03/2001

De:	Philippe Sempere président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	Mme Ride
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000735349 (source JORF)

nomination

29 Août 1997 29/08/1997

De:	Philippe Sempere président du tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Versailles Président de chambre
Remplace:	M. Belleau
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Sempere (Philippe)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du 10 juillet 1982 relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

JORFTEXT000000730271 (source JORF)

admission

05 Mai 1994 05/05/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.