Philippe Sempere

De: Philippe Sempere
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2002-10-05"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000778791(source JORF)
admission
07 Juin 200207/06/2002
De: Philippe Sempère
conseiller
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Cour de cassation
conseil_des_ministres
cour_cassation
JORFTEXT000000593438(source JORF)
nomination
28 Mars 200228/03/2002
De: Philippe Sempère
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de contrôle des assurances
2o
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
suppléant
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000000405254(source JORF)
nomination
14 Mars 200114/03/2001
De: Philippe Sempere
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
Mme Ride
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000735349(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Philippe Sempere
président du tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Président de chambre
Remplace:
M. Belleau
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Sempere (Philippe)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000730271(source JORF)
admission
05 Mai 199405/05/1994